Catégorie : Juridique

Étapes clés pour assurer la conformité aux réglementations environnementales Assurer la conformité environnementale débute par l’identification des réglementations applicables à votre secteur d’activité. Cette étape est cruciale pour comprendre quels textes légaux doivent être respectés, qu’il s’agisse de normes locales, nationales ou internationales. Un approfondissement précis aide à éviter tout oubli de contrainte qui pourrait…

Comprendre le contexte : enjeux et objectifs d’une résolution à l’amiable Les enjeux d’un conflit commercial sont souvent cruciaux pour les deux parties. Il ne s’agit pas seulement de régler un différend, mais aussi de protéger la pérennité des échanges commerciaux. Un conflit peut engendrer des coûts importants, des pertes de temps et affecter la…

Principaux impôts auxquels sont soumises les entreprises en France La fiscalité des entreprises françaises repose principalement sur trois types d’impositions clés : l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales patronales. L’impôt sur les sociétés concerne les bénéfices réalisés par les entreprises. Son taux standard est fixé…